Procédures à entreprendre après résiliation d’un contrat d’assurance auto pour impayé

Vous n’avez pas pu contribuer à la cotisation annuelle de votre assurance auto, votre assureur vous a donc résilié le contrat pour non-paiement et vous n’êtes alors plus couvert.

Cela peut créer des difficultés par la suite car les compagnies d’assurance au vu des antécédents ne voudront pas vous assurer et ça risque de vous compliquer la vie si vous utilisez un véhicule fréquemment dans votre vie quotidienne et que la souscription à une assurance auto en France est obligatoire même si votre voiture est inutilisée.

Nous allons parler dans cet article de tout ce qui concerne l’assurance auto résiliée pour non-paiement.

Comment souscrire à une nouvelle assurance après avoir été résilié pour non-paiement ?

Assurance auto résiliée pour non paiement Comme nous l’avons bien mentionné, l’assurance est obligatoire, vous risquez les trois choses suivantes si vous ne souscrivez pas à une assurance :

  • une amende d’une valeur de 3750 € ;
  • ou la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans ;
  • ou la confiscation de la voiture.

C’est donc impératif de souscrire à nouveau à une assurance, il existe heureusement, des compagnies d’assurance spécialisées pour les conducteurs résiliés pour non-paiement comme AssurPeople et AcommeAssure.

La deuxième peut vous proposer diverses formules et ouvertes à des profils comme ceux avec malus, alcool ou retrait de permis. Vous pouvez même comparer les offres en ligne sur leur site. Un moyen de bien éviter la résiliation est de procéder à un règlement par an.

Que faire après la résiliation de votre contrat d’assurance auto pour non-paiement ?

Votre assureur va vous informer de votre mise en demeure, répondez par une lettre qui soit recommandée en accusant réception et expliquez-vous.

Fixez une date précise et de préférence proche pour vous acquitter de votre dette (montrez votre engagement) et si c’est possible (c’est encore mieux et rassurant) ajoutez un acompte, si ça passe bien et que votre assurance a confiance en vous, il acceptera votre requête par écrit.

Toutefois même si vous n’arrivez pas à un entendement, vous devez à tout prix payer vos dettes.

Maintenant que nous avons répondu à la question principale, nous allons vous parler des causes qui peuvent faire résilier votre contrat d’assurance auto pour non-paiement à votre assureur.

Pourquoi un contrat d’assurance auto est-il résilié pour non-paiement ?

Votre compagnie d’assurance peut mettre un terme au contrat qui vous lie à elle si vous ne versez pas la prime mensuelle de cotisation. Pour certaines garanties (qu’un assuré peut choisir) et une couverture de dégâts, une assurance auto est un contrat qui protège le conducteur, en contrepartie, l’assureur reçoit une somme d’argent en fonction des options choisies et nous allons parler des raisons qui peuvent amener ce dernier à vous résilier votre contrat.

Le prélèvement bancaire

Si vous avez un compte bancaire avec découvert et que celui-ci a dépassé le montant autorisé, votre banquier a le droit de bloquer un prélèvement qui est d’habitude automatique et celui du versement de la cotisation de l’assurance l’est et il peut donc être refusé.

Dans cette situation, vous risquez alors la résiliation de votre contrat d’assurance automobile pour ne pas avoir payé.

Étant donné que les personnes souscrites aux assurances auto ne vérifient pas si le prélèvement a été fait chaque mois, c’est parmi les raisons les plus rencontrées pour la résiliation de contrat d’assurance.

L’ouverture d’un nouveau compte bancaire ou changement de RIB

L’une des causes à la résiliation d’un contrat d’assurance auto est le changement de banque, si vous décidez d’ouvrir un nouveau compte ou que vous changez le RIB de votre compte actuel. Si vous ne communiquez pas ce dernier à votre assureur et qu’il ne reçoit pas le prélèvement ou qu’il a plutôt l’ancien identifiant, il vous résiliera votre contrat pour ne pas avoir payé votre cotisation.

De ce fait, même si ce n’est pas votre faute, vous pouvez être résilié.

Vous payez en retard ou refusez de payer

Si vous ne payez pas votre cotisation à temps, votre assureur se voit en plein droit de résilier le contrat qui vous lie à lui, c’est aussi valable lorsque vous ne payez pas cette même somme.

La loi stipule qu’un assuré doit payer sa cotisation au plus tard 10 jours après la date d’échéance, hors ce délai, c’est considéré comme un retard. De ce fait, vous avez jusqu’à 10 jours pour régler la somme.

Une fois ces jours passés, l’assureur vous enverra une lettre recommandée pour vous rappeler ce que vous lui devez, au bout d’un mois, si vous ne payez pas, votre contrat sera résilié 10 jours après le passage des 30 jours.